Résumé de section

  • Les œuvres appartenant au domaine public : 

    Une oeuvre "tombe dans le domaine public" 70 ans après la mort de son auteur.  On peut alors l'exploiter comme on le souhaite et la modifier sans demander l'autorisation des héritiers (ayants-droits). 


    Les images sous licence creative commons 

     (source :Creative Commons France. 6 LICENCES gratuites [en ligne]. [Consulté le 22 mars 2019]. Disponible à l’adresse : http://creativecommons.fr/licences/  (Lien erroné en janvier 2024)

    Tout auteur peut attribuer une licence Creative Commons pour la mise à disposition de ses œuvres. Il autorise toute utilisation gratuite  de son oeuvre textuelle ou iconographique en définissant les conditions. Les images sont alors librement utilisables sans demande d'autorisation et dans la limites des conditions fixées par l'auteur.